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Lancement du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)

Lancement du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)

Lancement du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) Transition écologique
Le 28/01/2025 • Mis à jour le 28/01/2025 | 16h46

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique et sociale, Quimper Bretagne Occidentale adopte son Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Il vise à renforcer les pratiques d’achat responsables dont le volume d’achats annuel dépasse 50 millions d’euros. À travers ce dispositif, l’Agglomération et la ville de Quimper affirment leur volonté de promouvoir une économie durable, inclusive et respectueuse de l’environnement.

Une feuille de route commune aux deux collectivités

Les collectivités territoriales dont le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros hors taxe sont dans l’obligation d’adopter un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Quimper Bretagne Occidentale dépasse ce montant annuel de 50 millions d’euros hors taxe et doit donc adopter un SPASER. La ville de Quimper, bien qu’en dessous de ce seuil, a fait le choix d’affirmer ses positions en matière d’achat durable. De plus, le service commande publique est un service mutualisé entre l’Agglomération et la Ville et le montant annuel des dépenses de marchés publics s’élève à plus de 90 millions d’euros hors taxe, il apparaissait évident d’adopter un schéma commun. Le SPASER est adopté pour une durée de cinq ans, de 2025 à 2030.

Un véritable outil opérationnel

Ce SPASER est structuré autour de quatre grands axes stratégiques :
(1) Une commande publique responsable au service de la transition écologique ;
(2) Une commande publique sociale et équitable, inclusive et luttant contre les discriminations ;
(3) Une commande publique responsable soucieuse du développement économique territorial ;
(4) Une commande publique tournée vers la performance de ses achats.

Pour chaque axe, il s’accompagne d’objectifs concrets, d’indicateurs de suivi, et d’actions de sensibilisation, afin d’en faire un véritable levier pour l’intégration des enjeux sociaux et écologiques dans la commande publique locale. Les indicateurs permettront de suivre l’avancement des actions mise en oeuvre dans le cadre du Schéma. Conformément au code de la commande publique, les indicateurs seront publiés tous les deux ans.
En effet, les achats de nos collectivités, réalisés pour une part importante auprès de fournisseurs localisés sur le territoire du Pays de Cornouaille, du Finistère et de la Bretagne, présentent des enjeux sociaux, environnementaux et économiques considérables.
La collectivité mettra également en oeuvre des actions d’accompagnement auprès des entreprises afin de faciliter l’accès aux marchés publics selon ces nouvelles pratiques.

Les collectivités déjà inscrites dans une démarche d’achats responsables

Les collectivités n’ont pas attendu le SPASER pour intégrer la démarche dans leurs commandes publiques et les achats, réalisés pour une part importante auprès de fournisseurs localisés sur le territoire du Pays de Cornouaille, du Finistère et de la Bretagne, présentent des enjeux sociaux, environnementaux et économiques considérables.

En lien avec l’axe 1 du Schéma, « Une commande publique responsable au service de la transition écologique », la Direction des Paysages, de la Végétalisation et de la Biodiversité a mis en oeuvre cette démarche dans le projet de végétalisation des cours des écoles de Quimper, afin de perméabiliser les sols et de lutter contre la concentration de chaleur. La même direction a d’ores et déjà intégré l’axe 2, « Une commande publique sociale, équitable, inclusive, qui lutte contre les discriminations », en réservant un marché d’insertion pour les travaux paysagers et l’entretien des espaces verts à des entreprises en insertion. En 2023, les marchés des deux collectivités représentaient plus de 23 000 heures d’insertion sociale. De la même manière, la Direction de l’Aménagement et des Grands Projets a été finaliste des trophées « Procura+ Awards » dans la catégorie « Achat circulaire de l’année 2022 », grâce à sa stratégie de réemploi des matériaux dans le cadre du projet « Gare-Parc ».

Pour en savoir plus, consultez le SPASER sur :