L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (appelés familièrement égouts) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses toutes eaux et épandage par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées reviendrait trop chère.

En France, on compte environ cinq millions d’installations d’assainissement non collectif qui concernent 15 à 20 % de la population. Les données sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale sont comparables, car 20 % des logements relèvent de l'assainissement non collectif, 10 000 ménages sont concernés par l'ANC.

Anciennes ou mal entretenues, les installations peuvent être défectueuses. L'enjeu du bon fonctionnement est majeur car il s'agit de favoriser le développement de la biodiversité en préservant notre environnement. Ces installations peuvent constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues par les propriétaires et contrôlées régulièrement par le SPANC et faire, si nécessaire, l'objet de travaux.

Les principes de fonctionnement d'une installation ANC

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Schématiquement, suite à la collecte en sortie de l'habitation, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

Le SPANC est un service public local chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

De base, le SPANC remplit une mission de service public local qui incombe aux communes. En 2017, suite à la fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a récupéré cette compétence. La collectivité a choisi une gestion directe par régie intercommunale pour toutes les missions du service.

Les compétences du SPANC de Quimper Bretagne Occidentale

D’un point de vue réglementaire, le SPANC est chargé de :

→ La mise en place du contrôle périodique de chaque installation (appelé contrôle de bon fonctionnement).
A ce titre, les agents du SPANC doivent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle (compétence obligatoire).

→ L’établissement, à l’issue du contrôle, d’un document établissant si nécessaire (compétence obligatoire) :

• Soit, dans le cas d’un projet d’installation nouvelle, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur.
• Soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

A noter : Pour les projets d’installations nouvelles, les contrôles sont de deux types : les contrôles de conception en phase projet et ceux de réalisation en phase de travaux.

• Pour la mise aux normes des installations existantes, il s’agit de contrôles de réhabilitation. La perception d’une redevance auprès des usagers (compétence obligatoire).

L’Agglomération a choisi de ne pas assurer certaines compétences facultatives via le SPANC : 

→ L’entretien des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Les travaux de réalisation à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ La réhabilitation des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Le traitement des matières de vidange issues des installations.

Déroulement d'une mission 

Les actions du SPANC peuvent être résumées en deux scénarios distincts : 

• Cas général : Intervention de contrôle sur équipements en fonctionnement

Il s’agit des visites de contrôles réglementaires. La prise de rendez-vous avec l’usager émane du SPANC. Elle se réalise au terme de la période de validité du contrôle précédent.
Lors de cette visite, le propriétaire présente ses équipements au contrôleur du SPANC qui en vérifie le bon état de fonctionnement. Cette visite fait l’objet de conseils d’exploitation de l’installation de la part du contrôleur. Elle donne lieu à un rapport de visite qui détaille l’état de l’équipement et les éventuels travaux à réaliser pour le mettre en conformité.

• Cas spécifique : Intervention de contrôle sur des équipements à créer, à renouveler ou en cas de vente

Dans le cas de la création ou réhabilitation d’une installation, c’est l’usager qui est à l’origine de la demande de rendez-vous. Le SPANC intervient en tant que conseiller afin de valider la conformité de l’équipement. Pour les phases de conception et de réalisation du projet de l’usager, le SPANC assiste ce dernier dans l’instruction de son dossier et le contrôle de bonne exécution des travaux. 

• Cas spécifique : Intervention de contrôle sur des équipements à créer, à renouveler ou en cas de vente

Dans le cas des ventes, le SPANC rédige un rapport sur l’état des installations afin que vendeur et acheteur puissent avoir connaissance de la conformité ou de la non-conformité de l’installation.

Lors d’un projet de réhabilitation ou création d’un assainissement non collectif ou en cas de transaction immobilière

Le Contrôle de Conception

Dans le cadre d’un projet de construction neuve, d’agrandissement ou de modification concernant un immeuble ou un ensemble d’immeuble non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, mais aussi en cas d’une vente lorsqu’un assainissement est déclaré comme non conforme à la réglementation ou en cas de dysfonctionnement de votre système d’assainissement.

Ce contrôle, réalisé par les techniciens du SPANC a pour objectif de vérifier si le projet de l’installation d’assainissement non collectif (étude des sols réalisée par un bureau d’études compétent) est conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur.

Il permet de vérifier le bon dimensionnement des ouvrages, la bonne implantation par rapport aux règles de distance et la localisation éventuelle de l’installation en zone à enjeu environnemental. Un avis favorable devra être obtenu avant le démarrage des travaux et transmis au chargé des travaux.

Pour rappel Conformément « Depuis le 1^er mars 2012, en application de l’article R 431-16 du code de l’urbanisme une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif doit être jointe pour toute demande de permis de construire. »

Contrôle de bonne exécution (réalisation)

Le contrôle de bonne exécution réalisé par un technicien le SPANC, permet de vérifier que les éléments retenus par l’usager et accepter par le SPANC lors du contrôle de conception sont respecté lors de la mise en place du dispositif (travaux effectués par l’entreprise ou l’usager). Il a pour objectif d’obtenir le certificat de conformité de l’installation.

Le propriétaire (ou le terrassier) doit informer le SPANC préalablement au commencement des travaux, et doit le tenir informé de leur état d'avancement afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution par visite(s) sur place. Le propriétaire (ou le terrassier) ne peut faire remblayer avant autorisation du SPANC.

Transaction immobilière

Vous vendez votre bien immobilier, votre installation doit être contrôlée par un technicien du SPANC avant la mise en vente (rapport inférieur à 3 ans).

Pour rappel Conformément à la loi °2021-1104 du 22 août 2021 : Au plus tard un mois après la signature de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble, le notaire rédacteur adresse à titre de simple information par tous moyens, y compris par voie dématérialisée, à l'autorité compétente en matière d'assainissement émettrice du document mentionné au 8° du I de l'article L. 271-4 du même code une attestation contenant la date de la vente, les informations nécessaires à l'identification du bien vendu ainsi que les nom et adresse de l'acquéreur de ce bien. »

Contrôle régulier

Périodiquement, les techniciens du SPANC contrôlent les installations. Avant leur intervention, ils vous avertissent de leur passage.

Contact

Courrier à : Quimper Bretagne Occidentale Service public de l’assainissement non collectif – SPANC CS26004 - 29107 QUIMPER CEDEX

(Bureaux situés rue 18, Jules Verne – 29000 QUIMPER)

Mail : spanc@quimper.bzh

Téléphone : Tél. 02 98 98 87 02

La collecte

Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W.-C., machine à laver). Il faut d'abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer pour ne pas perturber le traitement ultérieur : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux.

Le traitement

Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les bactéries naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces bactéries qui assure la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.