Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions de service public, Quimper Bretagne Occidentale réalise des traitements de données à caractère personnel sur ce site web.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Isabelle Assih, présidente.

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont collectées :

• Lors de la réception des messages électroniques que vous envoyez à destination des services de la communauté d’agglomération, ces messages contenant notamment votre adresse e-mail et des données d’identification vous concernant,

• Lors de la réalisation de vos démarches en ligne en renseignant les formulaires mis à votre disposition (les catégories de données collectées sont précisées dans chaque formulaire),

• Lors de votre inscription aux newsletters de Quimper Bretagne Occidentale.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.

Les traitements mis en œuvre ont pour objectifs de :

• Traiter les demandes des usagers et les tenir informer de l’état d’avancement de celles-ci,
• Gérer les abonnements aux newsletters et les envoyer,
• Réaliser des statistiques.

Les données sont destinées aux directions de Quimper Bretagne Occidentale habilitées à traiter vos demandes, selon leurs thématiques (état-civil, mobilités, sport, culture, enfance, communication, etc.).

Les données personnelles sont hébergées en France par Quimper Bretagne Occidentale et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation d’archivage légal. Ces durées sont fixées par les préconisations des archives de France (instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 et DGP/SIAF/2014/006) et des référentiels sectoriels de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en œuvre à Quimper Bretagne Occidentale pour protéger vos données.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de limitation et de portabilité des données personnelles conservées, ainsi que d’un droit de suppression et d’opposition pour motifs légitimes.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au délégué à la protection des données de Quimper Bretagne Occidentale :

• Par mail : dpo@quimper.bzh
• Par courrier : M. le délégué à la protection des données, Quimper Bretagne Occidentale, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté Quimper Bretagne Occidentale, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vous connectant au site www.cnil.fr.

Gestion des cookies

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