« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarités, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville » (extrait de la loi Lamy du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).
La politique de la ville a vocation à soutenir l’expérimentation d’actions et l’essaimage de solutions innovantes. Elle se concrétise par une méthodologie de la transversalité, qui associe nécessairement de multiples acteurs pour répondre à un besoin.
Dans le respect du principe de subsidiarité, la politique de la ville a pour objet de mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun en priorité et venir le renforcer par le déploiement de moyens d’intervention spécifiques.
A Quimper, l’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pilote, aux côtés de l’Etat, le contrat de ville pour le quartier prioritaire de Kermoysan.
Le quartier prioritaire de Kermoysan
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait désigné le quartier de Kermoysan, à Penhars, comme quartier prioritaire de la Politique de la ville (QPV).
Au 1er janvier 2024, est entrée en vigueur la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la ville en métropole, actée par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023.
Ainsi, le quartier, dans ses nouvelles frontières, s’étale sur 37 hectares et compte, selon l’Insee, 3 282 habitants (population municipale 2020)*.
Ce territoire et ses habitants doivent être au cœur des projets développés dans le cadre du contrat de ville et de son appel à projets.
*Les limites du quartier prioritaire sont disponibles sur le site SIG Ville de l’ANCT → www.sig.ville.gouv.fr
Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de Kermoysan
Faisant suite au contrat 2015-2023, le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » a été signé le 12 avril 2024 pour une durée de 6 ans (2024-2030).
Les signataires du contrat de ville "Engagements Quartiers 2030" sont :
Conformément à la circulaire de la secrétaire d’Etat chargée de la ville en date du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030, ce nouveau contrat de ville est centré sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien avec les habitants dans le cadre des différentes formes de consultation.
Ainsi, le contrat de ville 2024-2030 de Kermoysan a été élaboré à partir de l’évaluation globale du précédent contrat (2015-2023), des données statistiques du quartier et d’un bilan participatif conduit avec les habitants et acteurs du quartier de Kermoysan à partir de questionnaires, échanges réguliers sur l’espace public, entretiens individuels et collectifs, relais de quartier, rencontres et séminaires. Deux concertations citoyennes ont été organisées en 2023 afin de mettre en exergue les priorités spécifiques au quartier.
A partir de ces travaux et échanges, dix priorités spécifiques ont été ciblées, accompagnées de sept priorités transversales.
Les 10 priorités spécifiques :
Les 7 priorités transversales :
En complément, il faut rappeler deux principes fondamentaux sur lesquels s’appuient la Politique de la ville, et donc la contractualisation qui en découle : la mobilisation du droit commun et la participation citoyenne.
A l’échelle nationale et locale, la Politique de la ville dispose de moyens d’interventions spécifiques, en complément du droit commun, pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cadre s’organise, chaque année, une programmation financière à partir d’un appel à projets. Celle-ci a pour vocation de financer les projets initiés par des tiers (collectivités, EPCI, organismes publics et privés, notamment associatifs) et en particulier les actions nouvelles, expérimentales et répondant à des priorités identifiées.
L’appel à projets du contrat de ville est soutenu par quatre partenaires financeurs : Quimper Bretagne Occidentale, l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et le Département du Finistère.
Quatre priorités ont été ciblées pour l’appel à projets 2025 :
Afin de clarifier le cadre de l’appel à projets du contrat de ville, des critères d’éligibilité sont introduits dans l’édition 2025. Ils sont consultables dans la présentation complète de l’appel à projets 2025, téléchargeable ci-dessous.
IMPORTANT : Un seul appel à projets est proposé en 2025.
Les porteurs de projets devront déposer le dossier de demande de subventions au plus tard le 24 février 2025.
Présentation complète de l’appel à projets 2025 (date limite de dépôt des dossiers le 24/02/2025)
Le formulaire CERFA n°12156*06 de demande de subvention
La notice d’aide au remplissage du CERFA n°12156*06
Les dossiers sont à communiquer en version papier et en version numérique (format Word et format PDF), au service Politique de la ville, à l’adresse postale et adresse mail ci-dessous.
Service Politique de la Ville
Maison des Services Publics, 2 rue Île de Man, 29 000 QUIMPER
02 98 55 26 79 - accueil.msp@quimper.bzh