Devenez un propriétaire solidaire, louez en toute sécurité avec l’intermédiation locative !

L’intermédiation locative est un dispositif permettant de louer un logement de manière sécurisée et solidaire grâce à l’intervention d’un tiers. Quimper Bretagne Occidentale et ses partenaires, l’Etat, le CCAS de la ville de Quimper, Soliha AIS, la Fondation Massé-Trévidy, Habitat & Humanisme et l’ADIL, vous accompagnent dans vos démarches.

Dans le cadre de l’AMI « Logement d’abord » (convention pluriannuelle signée en 2021), l’une des actions figurant dans la convention entre l’Etat et Quimper Bretagne Occidentale est intitulée « Développement de l’intermédiation locative ». La nécessité de faire connaître ce dispositif auprès des bailleurs privés était en effet ressorti comme un enjeu, afin de favoriser et développer ce mode locatif à destination des ménages en situation de fragilité.

Plusieurs opérateurs d’intermédiation locative sont aujourd’hui présents sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale en mandat de gestion* (Soliha AIS), ou en baux glissants et sous-location** (CCAS de la ville de Quimper, La Fondation Massé-Trévidy, l’association Habitat et Humanisme).
La captation des logements dans le parc privé nécessite pour les opérateurs un important travail de repérage et de sensibilisation. Il apparaît qu’aujourd’hui, le dispositif n’est pas forcément bien identifié par les propriétaires bailleurs et les futurs investisseurs.

Dans un contexte de tension sur le marché immobilier, afin de mieux faire connaître et de favoriser le développement de l’intermédiation locative, l’Agglomération lance une campagne de communication, co-construite avec les opérateurs et les financeurs dans un but pédagogique et de valorisation de l’offre existante sur le territoire.

L’intermédiation locative permet de loger dignement et en toute confiance des ménages dont les ressources n’excèdent pas les plafonds règlementaires. Cela concerne des personnes en difficulté, mais également des ménages dont la situation ne relève pas de la précarité sociale, mais de la difficulté à accéder financièrement au parc locatif de marché. On considère ainsi que les 2/3 des Finistériens environ sont éligibles au logement social, qu’il soit public ou privé.

C’est un dispositif, financé par l’État et des collectivité territoriales, d’accompagnement, des propriétaires (privés) pour leur permettre de louer leur logement de manière sécurisée et solidaire, grâce à l’intervention d’un tiers (organisme ou association agréé par l’État).

Pourquoi sécurisé ?
Car c’est le tiers qui gère intégralement la relation avec le locataire. Le dispositif offre de nombreuses sécurités, notamment la garantie du paiement du loyer.

Pourquoi solidaire ?
Car le dispositif a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour des ménages qui rencontrent des difficultés sur le marché locatif privé.

Deux formes d’intermédiation locative existent :

Sous-location ou baux glissants*
Dans cette situation, le propriétaire loue son logement à une association ou organisme agréé par l’État. Ainsi, c’est ce tiers qui s’occupe de trouver un locataire, de verser le loyer et d’entretenir le logement. Que le logement soit occupé ou non, le propriétaire perçoit le loyer, car le bail est passé entre le bailleur et le tiers.

Organismes agréés : CCAS de la ville de Quimper, Fondation Massé-Trévidy, Habitat & Humanise

Mandat de gestion**
Le propriétaire peut aussi avoir recours à une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) qui s’occupe de percevoir pour lui le loyer et les charges, qui édite le bail et s’occupe de la gestion courante du bien (comme une agence immobilière classique). Le mandat de gestion est adapté pour les ménages ayant des ressources financières stabilisées. Dans ce cadre, le suivi individualisé du ménage par l’AIVS prémunit des risques locatifs.

Organisme agréé : SOLiHA agence immobilière sociale

• La garantie du paiement des loyers et des charges même en cas de vacance locative
• La remise en état du logement en cas de dégradation
• La possibilité de renouveler le contrat ou de récupérer son logement sans formalités à la fin du bail
• La gestion locative assurée par une structure agréée qui choisit le locataire et l’accompagne tout au long du bail
• Une fiscalité avantageuse dans certains cas et selon les conditions
• Un impact social positif

Zoom sur les avantages fiscaux

Dans le cadre d’une intermédiation locative, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt importante, avec Loc’Avantages, s’il met en location son bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.

Le propriétaire peut également bénéficier de différentes aides financières pour réaliser des travaux et rénover le logement mis en location.

Enfin, une prime d’intermédiation locative (de 1 000 à 3 000 €) peut être versée selon le niveau de loyer appliqué si le propriétaire confie son logement en gestion à un organisme agréé.

Les personnes possédant des biens immobiliers sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale et souhaitant en savoir plus peuvent contacter gratuitement l’ADIL au numéro suivant : 02 98 46 37 38.

L’ADIL du Finistère, partenaire privilégié de Quimper Bretagne Occidentale, est le spécialiste des questions juridiques et fiscales relatives au logement et accompagne les propriétaires dans leurs projets.
Un juriste spécialisé répondra aux questions des personnes intéressées gratuitement et analysera selon les situations personnelles, les avantages fiscaux et les revenus locatifs possibles. Il les informera sur les différents organismes agréés par l’État présents sur le territoire.